1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Event'Essa, ci-après dénommée "le Prestataire", dans le domaine de la décoration d'événements. Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients.

2. Commandes Toute commande de prestation de services doit être confirmée par écrit par le client. Le devis émis par le Prestataire fait office de contrat et engage les deux parties une fois signé par le client. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la réalisation de la prestation dans les meilleurs délais.

3. Tarifs Les tarifs des prestations de services sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont détaillés dans le devis remis au client. Tout changement de tarif fera l'objet d'une information préalable au client.

4. Modalités de paiement Le règlement des prestations de services s'effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le client et précisées dans le devis. Sauf indication contraire, un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat/devis, suivi du versement du solde 7 jours avant la livraison de la prestation.

5. Annulation En cas d'annulation de la commande par le client, celui-ci s'engage à en informer le Prestataire par écrit dans les meilleurs délais. Tout acompte versé restera acquis au Prestataire à titre de dédommagement pour les frais engagés. En cas d'annulation tardive, des pénalités pourront être appliquées, conformément aux dispositions du devis.

6. Responsabilités Le Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et compétence, en respectant les délais convenus et en veillant à la satisfaction du client. Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou des dommages imputables à des événements indépendants de sa volonté, tels que des conditions météorologiques défavorables ou des incidents techniques.

7. Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées dans le cadre des prestations de services restent la propriété du Prestataire, sauf accord contraire spécifié dans le contrat. Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les créations sans autorisation préalable du Prestataire.

8. Confidentialité Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.

9. Litiges En cas de litige entre le Prestataire et le client, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.